Kaos consulting
Agréé CIR
Agrément pour le crédit d'import recherche
En quoi consiste le crédit d'impôt recherche ?
Depuis le 1er janvier 2008, le crédit impôt recherche consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant. Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année.
Qui peut bénéficier du crédit impôt recherche ?
Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Quelles sont les dépenses retenues ?
- les dotations aux amortissements des biens affectés à des opérations de R&D
- les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens
- les dépenses de fonctionnement qui sont fixées forfaitairement par rapport
aux dépenses de personnel (75% dans le cas le plus général)
- les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche
tant en France que dans un pays de l'Union européenne dans la limite de 2 millions d'euros par an
- les frais de dépôt et de maintenance des brevets
- les frais de défense des brevets sans limitation
- les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise
- les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €
- les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir.
Informations complémentaires >>
Conseil en innovation
- Quelle offre ré-inventer?
- Quelles idées pour sortir du cadre et se démarquer des concurrents?
- Quelle expérience faire vivre à nos clients?
- Quel combat d’enseigne?
- Quel contenu donner à une marque?
Création de noms
de marques et de signatures
- Quel nom portera au mieux la promesse de votre produit, de votre gamme, de votre enseigne?
- Quel nom sera en phase avec l’imaginaire de vos clients et augmentera leur envie?
- Avec quel nom votre marque se démarquera dans son environnement concurrentiel?
- Par quel nom votre marque sera actuelle et suffisamment pérenne?
- Quels sont les obstacles juridiques à éviter?
- Quelle signature pertinente augmentera la valeur de votre marque?
